URBANISME

Tous les travaux de construction à partir de 5 m² mais également toutes les modifications de l’affectation ou de l’aspect extérieur d’une construction ainsi que les divisions de terrain en vue de construire nécessitent une autorisation d’urbanisme.

TRAVAUX

Vous souhaitez construire ou modifier votre habitation, ajouter une extension, créer une piscine, une annexe, un abri de jardin, une pergola une clôture, connaître la constructibilité de votre terrain.
Rapprochez-vous du secrétariat de mairie pour obtenir les informations et les autorisations nécessaires.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous souhaitez réaliser un aménagement Vous réalisez une nouvelle construction, vous effectuez des travaux sur une construction existante, votre projet comprend des démolitions.

Rapprochez-vous du secrétariat de mairie pour obtenir les informations et les autorisations nécessaires.

PLU

Vous souhaitez consulter le plan d'urbanisme de la commune de BAGNOLS.

+ d'informations

Au-delà de 150 m2 de surface de plancher (150 m2 en construction neuve ou totalisant 150 m2 existant + extension en réhabilitation), le recours à un architecte est obligatoire pour les personnes physiques (un particulier par exemple). Une personne morale (entreprise, association, société civile, collectivité territoriale…) doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

DÉLAI D'INSTRUCTION

Durée d’instruction des dossiers (voir récépissé de dépôt fourni avec le Cerfa) :

– déclaration préalable : 1 mois;

– permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : 2 mois;

– autre permis de construire : 3 mois.

– permis d’aménager : 3 mois.

Nota : Ces délais peuvent être prolongés dans le secteur " Bâtiments de France "

La durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de 3 ans depuis le 6 janvier 2016 :Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation est périmée.

Les Points conseils architecture dans le Beaujolais :

à Villefranche-sur-Saône : chaque 3e mercredis matin du mois
au Val d’Oingt : chaque 3e jeudi matin du mois avec Valérie Saillard architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole
à Thizy les Bourgs : chaque 1er lundi matin du mois
à Tarare : chaque 2e jeudi matin du mois
à Belleville : chaque 4e mardi matin du mois

Le plus proche :

Le point conseil du Val d’Oingt est assurée par Mme SAILLARD, architecte conseiller CAUE, le 3ème jeudi de chaque mois.
Les permanences sont sur rendez-vous au : 04 72 07 44 55

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