DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Démarches Etat-Civil (reconnaissance d'enfant - accueil républicain)

Extrait d'acte de naissance​

A la mairie du lieu de naissance. Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse. Pour les Français nés à l'étranger, demande à faire par courrier ou internet (www.service-public.fr) au Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 44941 Nantes.

Extrait d'acte de mariage

A la mairie du lieu de mariage, avec le livret de famille et pièce d'identité.

Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

Carte Nationale d'Identité Sécurisée

Extrait d'acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt, avec le livret de famille.

Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elle seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie : 

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Passeport électronique

Voir la liste des mairies établissant les passeports sur le site de la préfecture du Rhône

Carte d'électeur

A la mairie du domicile avec : un justificatif de domicile et une pièce d'identité. Attention, se présenter avant le 31 décembre, pour prendre effet au 1er mars suivant. Ont le droit de vote aux élections locales et européennes tous les ressortissants européens (nationalité d'un des pays membres de l'Union Européenne).

  • Archives actes anciens : la totalité des registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sur le site internet des archives départementales du Rhône

  • Autorisation débit de boisson 2ème groupe

04.74.71.70.17

Mairie

BAGNOLS

en Beaujolais

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